Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur du site fabre-electromenager.fr et de fournir aux utilisateurs les informations essentielles relatives à son exploitation.

1. Éditeur du site

Le site fabre-electromenager.fr est édité par :

FABRE ELECTROMENAGER
11 Route De Rodez
12320 Conques-en-Rouergue
France

SIREN : 104 337 621
SIRET : 104 337 621 00015
N° TVA intracommunautaire : FR83 104337621

Forme juridique : à compléter
Capital social : à compléter, si applicable
RCS / Registre compétent : à compléter
Téléphone : à compléter
Adresse e-mail : à compléter

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Nom et prénom : à compléter
Qualité / fonction : à compléter

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : à compléter
Adresse : à compléter
Téléphone : à compléter
Site internet de l’hébergeur : à compléter

4. Accès au site

Le site fabre-electromenager.fr est normalement accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, des problèmes techniques ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de FABRE ELECTROMENAGER.

FABRE ELECTROMENAGER s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel, sans toutefois garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site fabre-electromenager.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, icônes, vidéos, mises en page, bases de données et éléments techniques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable écrite, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Les marques, logos et noms de fabricants ou de tiers éventuellement présents sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

FABRE ELECTROMENAGER s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir.

Les photographies, descriptions et caractéristiques techniques des produits sont présentées à titre informatif et peuvent, dans certaines situations, être fournies directement par les fabricants ou fournisseurs.

En cas de différence entre une photographie et les caractéristiques essentielles indiquées dans la fiche produit, les caractéristiques écrites du produit doivent être prises en compte, sous réserve des droits légaux du consommateur.

FABRE ELECTROMENAGER ne saurait être responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une interruption d’accès ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, dans les limites autorisées par la loi.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

FABRE ELECTROMENAGER n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur disponibilité.

La présence d’un lien externe ne constitue pas nécessairement une approbation ou un partenariat avec le site concerné.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, FABRE ELECTROMENAGER peut collecter et traiter certaines données personnelles.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

traiter et expédier les commandes ;
gérer la relation client ;
répondre aux demandes du service client ;
assurer la sécurité du site ;
gérer les paiements ;
respecter les obligations légales et comptables ;
et, lorsque cela est autorisé, envoyer des communications commerciales.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité publiée sur le site.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, mémoriser certaines préférences ou proposer certaines fonctionnalités.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut gérer ou retirer son consentement à tout moment via les outils de gestion des cookies disponibles sur le site.

10. Vente en ligne

Les produits proposés à la vente sur fabre-electromenager.fr sont soumis aux conditions applicables affichées sur le site.

Avant de finaliser une commande, le client peut notamment consulter :

les caractéristiques essentielles du produit ;
son prix ;
les éventuels frais de livraison ;
les modes de paiement disponibles ;
les délais de livraison estimés ;
la politique de retour et de remboursement ;
ainsi que les Conditions Générales de Vente.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Les consommateurs peuvent également bénéficier, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un dispositif de médiation de la consommation.