Conditions générales de vente

Mise à jour : 5 novembre 2026

1. Vendeur et champ d’application

FABRE ELECTROMENAGER
11 Route De Rodez — 12320 Conques-En-Rouergue, France
SIREN : 104337621 — SIRET : 10433762100015
RCS RODEZ 104337621 — TVA : FR83104337621
contact@fabre-electromenager.fr

Ces conditions encadrent la vente à distance de nos produits aux consommateurs. La version présentée et acceptée lors de la commande s’applique au contrat, sous réserve des dispositions impératives.

2. Produits et prix

Consultez les fiches pour les caractéristiques, dimensions, accessoires et conditions du produit. Les offres sont soumises à disponibilité. Les prix sont en euros, taxes applicables comprises. Les frais de livraison et autres charges éventuelles doivent être indiqués avant la validation. Le total confirmé lors de la commande constitue le montant à payer, sous réserve des dispositions légales relatives aux erreurs manifestes.

3. Commande et paiement

Choisissez vos produits, contrôlez le panier, les quantités, vos coordonnées et la livraison, puis prenez connaissance des conditions et du montant total. La validation finale comporte une obligation de paiement clairement indiquée. Les moyens effectivement disponibles sont affichés lors du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous informons et vous proposons une solution conforme à vos droits ; aucune substitution n’est imposée.

4. Livraison

La livraison standard est offerte en France et dans les destinations européennes desservies, sans montant minimum d’achat. Les droits de douane et taxes à l’importation éventuellement applicables hors UE sont distincts du transport et doivent être précisés avant commande.

Nous desservons la France et l’Europe selon les possibilités affichées avant achat. À titre indicatif : 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine et 5 à 10 jours ouvrés dans les autres pays de l’UE desservis, préparation de 1 à 2 jours ouvrés comprise. Les délais particuliers sont communiqués avant commande. Le délai convenu prévaut. Les risques demeurent à notre charge jusqu’à la prise de possession physique par vous ou un tiers désigné, sauf exception légale. Vos recours en cas de retard ou d’absence de livraison restent applicables. Consultez la politique de livraison.

5. Rétractation et remboursement

Pour un achat éligible, notifiez votre rétractation dans les 14 jours suivant la réception, puis retournez le produit dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais directs de retour ne vous incombent que s’ils ont été communiqués avant achat, avec une estimation pour les biens non retournables normalement par poste. Les exceptions légales sont indiquées avant achat lorsqu’elles s’appliquent.

Le remboursement, incluant la livraison standard applicable, intervient dans les 14 jours suivant la notification ; il peut être différé jusqu’à la réception du bien ou à la preuve de son expédition, selon le premier événement. Il utilise le moyen initial sauf votre accord exprès, sans frais de remise en stock. Les modalités complètes, le formulaire type et la fonctionnalité de rétractation sont disponibles sur la page Retours et remboursements.

6. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité, applicable pendant deux ans à compter de la délivrance dans les conditions du Code de la consommation. La mise en conformité s’effectue sans frais, par réparation ou remplacement selon les règles légales ; une réduction du prix ou la résolution du contrat peut s’appliquer dans les cas prévus. Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale. Contactez-nous pour mettre en œuvre vos droits.

7. Réclamations et litiges

Adressez votre réclamation écrite avec votre référence de commande à contact@fabre-electromenager.fr ou à notre adresse postale. En cas de désaccord persistant, les consommateurs disposent des recours prévus par la loi, notamment la médiation de la consommation. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables, sans clause supprimant les droits impératifs du consommateur.

8. Données et droit applicable

Les traitements de données sont décrits dans notre politique de confidentialité. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence. Les circonstances de force majeure ne suppriment pas les droits que la loi garantit.

Garantie commerciale satisfait ou remboursé : 30 jours

FABRE ELECTROMENAGER vous permet de demander un retour et un remboursement dans les 30 jours suivant la réception de votre appareil. Écrivez à contact@fabre-electromenager.fr avec votre numéro de commande afin de recevoir les instructions et l’adresse de retour adaptée. Renvoyez le produit avec ses accessoires, correctement protégé. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans les 14 jours suivant la réception du retour. Les frais directs de retour suivent les conditions indiquées avant achat ; un produit non conforme relève des garanties légales sans frais pour le consommateur. Cette garantie commerciale s’ajoute au droit légal de rétractation et aux garanties légales, sans les limiter.